Déposée par voie électronique le 29 octobre 2018 par GERMITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SWAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-47 du 23 novembre 2018.
Le déposant est GERMITEC domicilié(e) 3-5 ALLÉE DE LA SEINE IMMEUBLE "PARYSEINE" - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA PARTNERS, Monsieur Jean-Charles Nicollet domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly Sur Seine - France.
La marque SWAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERMITEC - 3-5 ALLÉE DE LA SEINE IMMEUBLE "PARYSEINE" - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
TAoMA PARTNERS, Monsieur Jean-Charles Nicollet - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly Sur Seine - France
Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Appareils et instruments médicaux y compris ceux intégrant les appareils de désinfection et de stérilisation, notamment d'instruments médicaux, d’instruments chirurgicaux, d’appareils et instruments de diagnostic médical, d’appareils et instruments pour examens médicaux et échographes ;
Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination à usage médical; appareils de stérilisation médicale et /ou de décontamination par rayonnement en atmosphère germicide ; unités de stérilisation pour instruments médicaux, instruments chirurgicaux, appareils et instruments de diagnostic médical, appareils et instruments pour examens médicaux et échographes ; stérilisateurs aux ultraviolets à usage médical ; dispositifs à rayons ultraviolets pour la stérilisation d'instruments médicaux, d’instruments chirurgicaux, d’appareils et instruments de diagnostic médical, d’appareils et instruments pour examens médicaux et d’échographes ;
Services de stérilisation d'instruments médicaux, d’instruments chirurgicaux, d’appareils et instruments de diagnostic médical, d’appareils et instruments pour examens médicaux et d’échographes ; services de désinfection d'instruments médicaux, d’instruments chirurgicaux, d’appareils et instruments de diagnostic médical, d’appareils et instruments pour examens médicaux et d’échographes ; installation, réparation, entretien et maintenance d’appareils de stérilisation et de désinfection à usage médical; location d'appareils de stérilisation et de désinfection à usage médical; installation, réparation, entretien et maintenance d’appareils médicaux; mise à disposition d’informations en matière de désinfection et de stérilisation à usage médical.
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